Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, le CAUE de la Sarthe, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Le CAUE de la Sarthe est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Réglement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

la présente politique vous informe sur :

  1. Les engagements du CAUE de la Sarthe en matière de protection des données personnelles ;
  2. Les conditions de collectes et les finalités des traitements de données ;
  3. Les transferts des données ;
  4. Cookies et autres technologies que nous utilisons ;
  5. Vos droits de consultation et de suppression de ces données.

Les engagements du CAUE de la Sarthe en matière de protection des données personnelles

Le CAUE de la Sarthe s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs de son site internet et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Le CAUE de la Sarthe s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, le CAUE de la Sarthe s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Le CAUE de la Sarthe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, le CAUE de la Sarthe impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, le CAUE de la Sarthe s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Contact

caue.sarthe@wanadoo.fr
02 43 72 35 31

Les conditions de collectes et les finalités des traitements de données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec le CAUE de la Sarthe ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et utilisateurs de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site du CAUE de la Sarthe (création d’un compte utilisateur, newsletter…), de permettre la navigation sur ses sites internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes, d’entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen d’espaces de discussion interactifs, tchats, jeux, concours, lettres d’information, réponses aux questions des internautes.

Le CAUE de al Sarthe traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

  • avec votre consentement à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l’autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des annonces, newsletters ;
  • à des fins légitimes poursuivies par le CAUE de la Sarthe (notamment développer et améliorer des offres, des nouveaux services à nos utilisateurs et/ou profitant au public, déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services…).

Le CAUE de la Sarthe s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le CAUE de la Sarthe conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitements mises en œuvre par le CAUE de la Sarthe et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Le CAUE de la Sarthe met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Le CAUE de la Sarthe ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet du CAUE de la Sarthe, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Sur plusieurs pages du site internet du CAUE de la Sarthe vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et le CAUE de la Sarthe ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Les transferts de données

Les données collectées sur le site internet de le CAUE de la Sarthe sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité du CAUE de la Sarthe, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, le CAUE de la Sarthe demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, le CAUE de la Sarthe peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par le CAUE de la Sarthe en raison d’une habilitation légale spécifique.
Dans ce cadre, le CAUE de la Sarthe s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.
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Vos droits de consultation et de suppression de ces données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
CAUE de la Sarthe
Protection des données
1 rue de la Mariette – 72000 Le Mans
caue.sarthe@wanadoo.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.). Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique du CAUE de la Sarthe par email, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Le CAUE de la Sarthe se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Dernière modifications le 14 Avril 2021