Formation à destination des services instructeurs des autorisations d’urbanisme

PUBLIC PROFESSIONNEL
Formation à destination des services instructeurs des autorisations d’urbanisme intervenant en Sarthe

Le CAUE de la Sarthe propose une formation à destination des services instructeurs des autorisations d’urbanisme intervenant en Sarthe (Services « Autorisation du Droit des Sols » – ADS).

Organisée sur trois journées, son but est de permettre de faciliter l’émergence de projets qualitatifs, s’intégrant mieux dans l’environnement (paysager, patrimonial) en envisageant plus sereinement l’argumentation de recommandations, de réserves, voire de « refus ».

Pour cette formation, nous vous conseillons d’inscrire deux agents instructeurs par territoire.

Programme
La formation se déroule sur trois jours (en salle et sous forme de « diagnostic en marchant ») et comprend deux modules insécables.

Module 1 : La déclaration préalable (DP) / Le permis de construire (PC)
Jeudi 7 et vendredi 8 novembre 2024
9h-12h / 13h30-16h45 (accueil à 8h45)

Module 2 : Le permis d’aménager (PA)
Jeudi 21 novembre 2024
9h-12h / 13h30-16h45 (accueil à 8h45)

ObjectifS 

• Donner des conseils en amont du dépôt de demande d’autorisation (en autonomie) pour proscrire par exemple des isolations thermiques par l’extérieur (ITE) sur une façade en pierre, terre crue, à colombage, en brique moulée main, ou façade à « caractère patrimonial » (cf. article R173-6 du CCH, 5e alinéa)
• Formuler (en autonomie) des avis favorables assortis de prescriptions sur des thématiques récurrentes (création de fenêtre, remplacement de couverture, remplacement de couleurs de volets, pose de clôture…) en s’appropriant autant que possible les « guides de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères », suivant l’article L. 151-18, R 424-3 et R 421-6
• Développer le recours au R 111-27, (avec l’accompagnement du CAUE de la Sarthe) pour émettre des refus ou des réserves des PC / DP/ PA

À l’issue de la formation, une « boîte à outils » méthodologique sera mise à disposition des participants.

Intervenant·e·s
Stéphane FOUGERAY
Chargé de missions au CAUE de la Sarthe – Paysagiste concepteur
Anne FROIDEVAUX
Chargée de missions patrimoine bâti au CAUE de la Sarthe – Architecte DPLG
Olivier TÉSORIÈRE
Chargé de missions au CAUE de la Sarthe – Titulaire du diplôme d’État d’architecte

Crédit photo : © CAUE de la Sarthe