ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe, dont le sigle est CAUE72, association déclarée à la Préfecture de la Sarthe N°////, et enregistrée au Journal Officiel le ../../.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et concernent les ventes effectuées par le CAUE72 sur son site internet www.caue-sarthe.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site helloasso.com
Les coordonnées du CAUE de la Sarthe sont les suivantes :
CAUE de la Sarthe
1 rue de la Mariette, 72000 LE MANS
Email : contact@caue-sarthe.com
Téléphone : 02 43 72 35 31
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes sont passées sur le site www.caue-sarthe.com. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le CAUE72 se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Ouvrages sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.caue-sarthe.com, lors de l’enregistrement de la commande par le CAUE72.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le CAUE72 se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par le CAUE72 et remise au Client lors de la livraison des Ouvrages commandés.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres d’Ouvrages sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Ouvrage après passation de votre commande nous vous en informerons immédiatement :
- soit par mail
- soit par courrier
Nous procéderons par ailleurs au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours de votre paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les Ouvrages commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai qui se compose du délai de préparation et du délai de livraison (vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement, préparation de la commande, prise en charge du, ou des colis par le transporteur. Ce délai peut aller jusqu’à 72h jours ouvrés).
Le CAUE72 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Ouvrages commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Les livraisons sont assurées par voie postale, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au CAUE72 à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des achats de votre commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire, par paiement sécurisé sur le site HelloAsso, par virement ou par chèque accompagné du bon de commande en ligne.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’à réception du règlement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
8.1 – Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. C’est un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour l’annuler et être remboursé sous réserve de nous retourner l’Ouvrage dans son état d’origine.
8.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur votre compte bancaire soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
8.3 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le Client fera valoir son droit de rétractation par déclaration dénuée de toute ambiguïté en contactant le CAUE72 par Mail à contact@caue-sarthe.com ; ou par courrier recommandé à CAUE de la Sarthe, 1 rue de la Mariette 72000 Le Mans.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Ouvrages endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni remboursés.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail ou par courrier :
1 rue de la Mariette
72000 Le Mans (FR)
Email : contact@caue-sarthe.com
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs de la part du CAUE72. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le CAUE72 (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.