Formation à destination des services instructeurs des autorisations d’urbanisme
Le CAUE de la Sarthe propose de janvier à juin 2023, une formation à destination des services instructeurs des autorisations d’urbanisme intervenant en Sarthe (Services « Autorisation du Droit des Sols » – ADS) .
Organisée sur trois journées, son but est de permettre de faciliter l’émergence de projets qualitatifs, s’intégrant mieux dans l’environnement (paysager, patrimonial) en envisageant plus sereinement l’argumentation de recommandations, de réserves, voire de « refus ».
La formation se déroule sur trois jours (en salle et sous forme de « diagnostic en marchant ») et comprend deux modules (insécables).
- Module 1 : La déclaration préalable (DP) / Le permis de construire (PC)
- Module 2 : Le permis d’aménager (PA)
Les objectifs de la formation
- Donner des conseils en amont du dépôt de demande d’autorisation (en autonomie) pour proscrire par exemple des isolations thermiques par l’extérieur (ITE) sur une façade en pierre, terre crue, à colombage, en brique moulée main, ou façade à « caractère patrimonial » (cf. article R173-6 du CCH, 5° alinéa).
- Formuler (en autonomie) des avis favorables assortis de prescriptions sur des thématiques récurrentes (création de fenêtre, remplacement de couverture, remplacement de couleurs de volets, pose de clôture…) en s’appropriant autant que possible les « guides de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères », suivant l’article L. 151-18, R 424-3 et R 421-6.
- Développer le recours au R 111-27, (avec l’accompagnement du CAUE de la Sarthe) pour émettre des refus ou des réserves sur des PC / DP ou PA.
A l’issue de la formation, une « boîte à outils » méthodologique sera mise à disposition des participants.
Infos pratiques
Trois sessions de trois jours sont programmées.
Les services sont invités à s’inscrire en fonction de leur zone géographique.
30, 31 Janvier et 9 février, à Mamers
Destinée aux services des centres instructeurs de Mamers, de Marolles-les-Braults, de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et des 5 communes sarthoises de la communauté urbaine d’Alençon
20, 21 mars et 11 avril, au Mans
Destinée aux services des centres instructeurs du syndicat mixte du Pays du Mans et de Le Mans Métropole
15, 16 et 29 juin, La Flèche
Destinée aux services des centres instructeurs de la communauté de communes du Pays Fléchois, Val de Sarthe et de Sablé-sur-Sarthe.
>>> RDV le 15 juin à Cour du Carroi, 27 rue Grollier, 72200 La Flèche
Pour cette formation, nous vous conseillons d’inscrire deux agents instructeurs par territoire.